--- title: "Règles de gestion — Engagements & modules d'abonnement client" module: platform type: functional status: active updated: 2026-05-22 --- # Règles de gestion — Engagements & modules d'abonnement client ## À quoi ça sert Cette documentation décrit les règles métier qui régissent **les engagements contractuels des clients ISI-APP** lorsqu'ils souscrivent ou résilient des modules. L'objectif est de garantir que : - Le module **ISI Basic** (le module maître) reflète correctement la durée d'engagement la plus longue du client. - Une fois un engagement pris, il ne peut **jamais reculer** dans le temps (principe du cliquet). - Les modules secondaires gèrent leurs propres engagements indépendamment. Ces règles s'appliquent à toute opération de gestion commerciale : ajout d'un module, changement de remise, résiliation. ## Concepts clés ### ISI Basic — Le module maître - Module **principal et obligatoire** de tout abonnement. - Sa **date de fin d'engagement sert de référence globale** au client. - Sans ISI Basic actif et validé, **aucun autre module ne peut fonctionner**. - Sa date d'engagement **ne recule JAMAIS** (principe du cliquet). - Il **ne peut pas être supprimé** tant qu'un module secondaire est actif. ### Modules secondaires - Tout module autre qu'ISI Basic. - Chaque module a sa **propre date d'engagement** indépendante. - Peut avoir un engagement plus long que le restant d'ISI Basic — auquel cas ISI Basic est repoussé. ### Durée d'engagement issue de la remise La durée d'engagement est déduite automatiquement de la **remise sélectionnée** (champ `nupercent_less` de `customer_fac`) : | ID remise | Type | Engagement | Remise | |-----------|------|------------|--------| | 9992 | Isi-APP — Association | **12 mois** | 20 % | | 9999 | Isi-APP — Association | **36 mois** | 28 % | | 9991 | Isi-APP — Association (Solidatech) | **36 mois** | 30 % | | 9997 | Isi-APP — Tout client | **36 mois** | 10 % | | 9993 | Remise spéciale | **Aucun** | 10 % | | 9994 | Remise spéciale | **Aucun** | 100 % | | 9998 | Remise spéciale | **Aucun** | 30 % | | 9995 | Remise spéciale | **Aucun** | 50 % | **À retenir :** seules les remises Isi-APP (9991, 9992, 9997, 9999) portent un engagement. Les remises spéciales et l'absence de remise n'engagent pas le client. ## Les 3 règles fondamentales ### 1. Principe du cliquet sur ISI Basic La date de fin d'engagement d'ISI Basic ne peut **qu'avancer ou rester identique**. Elle ne recule jamais, quoi qu'il arrive (résiliation, changement de remise, etc.). ### 2. Recalcul à chaque ajout de module Quand un module secondaire avec engagement est ajouté : - On calcule sa date de fin = **date de validation du module + durée d'engagement**. - Si cette date **dépasse** celle d'ISI Basic → ISI Basic est repoussé à cette nouvelle date. - Sinon → ISI Basic reste inchangé. > **Important :** la date de référence pour le calcul est la **date de validation/souscription du module**, pas la date du jour ni la fin d'ISI Basic actuelle. ### 3. Pas de recalcul à la résiliation La résiliation d'un module secondaire **n'a aucun impact** sur ISI Basic. On ne « cherche » pas le module restant le plus engageant pour redescendre la date. ## Matrice des scénarios | Scénario | Effet sur ISI Basic | |----------|---------------------| | Nouveau module 12 mois, ISI Basic engagé > 12 mois restants | Aucune modification. | | Nouveau module 36 mois, ISI Basic engagé < 36 mois restants | ISI Basic repoussé à validation + 36 mois. | | Nouveau module avec engagement, ISI Basic expiré | ISI Basic repoussé à validation + durée. | | Nouveau module sans engagement (remise spéciale) | Aucune modification. | | Résiliation d'un module secondaire | Aucune modification. | | Changement de remise vers un engagement plus long | Recalculer ; repousser si plus lointain qu'ISI Basic. | | Changement vers un engagement plus court ou sans | Aucune modification (principe du cliquet). | | Souscription simultanée de plusieurs modules | Appliquer la règle séquentiellement. ISI Basic prend la date la plus lointaine. | ## Cas particuliers - **ISI Basic expiré au moment d'un nouvel ajout** : la nouvelle date est forcément dans le futur, donc ISI Basic est systématiquement repoussé. - **Date de validation rétroactive** (régularisation) : le calcul se fait à partir de cette date passée. Si le résultat reste antérieur à ISI Basic → aucun changement. - **Changement de formule de remise en cours d'engagement** : recalcul à partir de la date de validation **originale** du module avec la nouvelle durée. - **Plusieurs modules le même jour** : traités séquentiellement, chacun pouvant repousser ISI Basic à son tour. ## Contrôles obligatoires À chaque opération : 1. Vérifier qu'**ISI Basic est actif et validé** sur le client. 2. Vérifier que la **date de validation** du nouveau module est renseignée. 3. Vérifier que la **remise est cohérente** avec le statut du client (ex : remise Association réservée aux associations). 4. **Logger** chaque changement de date d'engagement ISI Basic (utilisateur, date, ancienne valeur, nouvelle valeur). ## Interdictions - Réduire manuellement la date d'engagement d'ISI Basic — interdit, même par un admin. - Supprimer ISI Basic tant qu'un module secondaire est actif. - Souscrire un module secondaire sans ISI Basic validé. - Modifier une date d'engagement sans tracer l'opération. ## Qui l'utilise - L'équipe **commerciale** lors des souscriptions et changements d'offre. - L'équipe **administration / facturation** pour les régularisations et résiliations. - Les **scripts automatisés** de souscription doivent intégrer ces règles. --- > Doc technique : [.claude/technical-docs/platform/module-management-rules.md](../../.claude/technical-docs/platform/module-management-rules.md)