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Rattachement RPPS à l'arrivée — Guide Utilisateur
Actif sante functional Revu le 2026-09-17 sante/rpps-attachment-update.md

Rattachement RPPS à l'arrivée — Guide Utilisateur

À la création d'une personne, vérifiez que le professionnel de santé est bien rattaché à l'un de vos établissements dans l'annuaire national, et proposez-lui la procédure de mise à jour s'il ne l'est pas.


Le problème traité

Un professionnel de santé qui change d'employeur reste déclaré, dans l'annuaire national (ANS), sur son ancien établissement tant qu'il n'a pas fait la démarche de mise à jour lui-même. Personne ne la lui réclame, et le rattachement périmé perturbe sa messagerie sécurisée de santé et ses accès aux téléservices.

À l'arrivée d'un collaborateur, ISI-APP consulte donc l'annuaire dès que son numéro RPPS est connu, compare l'établissement déclaré à vos établissements, et vous propose un mail type si le rattachement n'est pas le bon.


Activer le contrôle

Le contrôle est désactivé par défaut.

  • Menu : Paramètres DSI → Personnes → onglet Rattachement RPPS
  • Module requis : sante
  • Basculez Activer le contrôle du rattachement RPPS, puis Enregistrer.

Deux trames de mail sont fournies, préremplies et modifiables :

Trame Destinée à Procédure décrite
Professions à ordre Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue Signalement du changement d'établissement auprès de l'ordre professionnel
Autres professions Toutes les autres Portail RPPS+ puis portail d'enregistrement

Chaque trame a son propre sujet et son propre corps, rédigé dans l'éditeur riche. Le bouton Envoyer un test vous adresse la trame affichée à l'écran, y compris non enregistrée.

Jetons disponibles dans les trames

Jeton Remplacé par
{forname} Prénom du collaborateur
{name} Nom du collaborateur
{rpps} Identifiant professionnel saisi
{organisation_actuelle} Établissement de rattachement constaté dans l'annuaire
{entite_cible} Entité dans laquelle la personne est créée

Le contrôle à la création d'une personne

Dans le formulaire de création, à l'étape Santé :

  1. Renseignez le numéro RPPS, soit en le saisissant, soit via Rechercher dans l'annuaire de santé.
  2. ISI-APP compare l'établissement de rattachement déclaré dans l'annuaire aux établissements (numéros FINESS) de toutes les entités de votre compte.
  3. Si le rattachement correspond à l'une d'elles, rien ne s'affiche : tout est en ordre.
  4. Sinon, une alerte apparaît sous le champ : « Dans l'annuaire santé, ce professionnel est rattaché à CPA (FINESS 010000123), qui ne fait pas partie de vos établissements. »

Un professionnel rattaché à une autre entité de votre propre compte n'est pas signalé : il reste dans le périmètre du groupe.


Proposer le mail de mise à jour

Le bouton Préparer le mail de mise à jour ouvre une fenêtre où vous relisez le message :

  • Destinataire — prérempli avec l'adresse professionnelle décidée à l'étape Email, modifiable (la boîte professionnelle peut ne pas encore exister : vous pouvez saisir une adresse personnelle).
  • Sujet et message — repris de la trame correspondant à la profession détectée, tous deux modifiables pour ce cas précis.

Programmer l'envoi ne déclenche pas le mail immédiatement : il part à la création effective de la personne, en fin de formulaire. Un formulaire abandonné n'écrit donc à personne.

Une fois le mail programmé, l'alerte affiche une pastille verte « Mail prêt pour … », avec deux actions : Modifier (rouvrir la fenêtre) et Ne pas envoyer (annuler l'envoi).


Traçabilité

L'envoi est journalisé sur la fiche de la personne : l'onglet Historique porte une ligne « Mail de mise à jour du rattachement RPPS envoyé à … », avec sa date et son auteur.


Cas particuliers

Situation Comportement
Annuaire ANS injoignable Aucune alerte, la création se poursuit normalement
Professionnel absent de l'annuaire Aucune alerte
Établissement de rattachement sans numéro FINESS Aucune alerte (comparaison impossible)
Aucun numéro FINESS renseigné sur votre compte Aucune alerte : il n'y a pas d'établissement de référence auquel comparer le rattachement
Profession non reconnue Alerte affichée, trame « autres professions » proposée
Personne créée sans adresse mail La modale s'ouvre avec un destinataire vide, à saisir avant de programmer l'envoi
Le rattachement devient conforme après une première alerte L'alerte disparaît et le mail préparé est annulé
Retour en arrière pour changer l'entité d'accueil Le contrôle est refait pour le nouveau compte : l'alerte et le mail préparé sont recalculés, jamais conservés tels quels — y compris quand le nouveau compte est lui aussi en écart, le mail rédigé nommant l'établissement d'accueil précédent est alors à reprendre

Voir aussi